- Éditeur du site
- Législation et réglementation applicables
- Propriété intellectuelle et copyright
- Exactitude des informations
- Utilisation générale du site
- Accès et responsabilité de l'utilisateur
- Liens hypertextes et sites partenaires
- Webmaster et signalement
- Protection des données personnelles
- Cookies
- Loi applicable et juridiction compétente
1. Éditeur du site
Le présent site Internet, accessible à l'adresse kapgen.com, est édité et exploité par :
- Dénomination
- Agence KAPGEN
- Statut
- Agence Générale agréée de LA LUXEMBOURGEOISE S.A. (LALUX)
- Adresse
- 18, Rue Paul Eyschen · L-7317 Steinsel · Grand-Duché de Luxembourg
- Téléphone
- +352 33 24 01
- Courriel
- kapgen@agence.lalux.lu
- Autorité de tutelle
- Commissariat aux Assurances (CAA) – 7, boulevard Joseph II · L-1840 Luxembourg
- Partenaires
- LALUX Assurances (toutes branches) · DKV Luxembourg S.A. (assurance santé)
L'Agence KAPGEN exerce son activité d'intermédiaire d'assurances en qualité d'agent agréé, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg.
2. Législation et réglementation applicables
La consultation et l'utilisation du présent site sont soumises au droit luxembourgeois, notamment :
- à la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
- à la loi modifiée du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- aux dispositions du Code de la consommation luxembourgeois.
En poursuivant la navigation sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. L'Agence KAPGEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
3. Propriété intellectuelle et copyright
L'ensemble des éléments figurant sur le site kapgen.com — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons et toute autre composante — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques LALUX, DKV et tous logos associés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur le présent site dans le cadre du mandat d'agent agréé liant l'Agence KAPGEN à ces compagnies.
Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Agence KAPGEN ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés. Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Exactitude des informations
Le présent site est destiné à toute personne intéressée par les services et produits proposés par l'Agence KAPGEN et ses partenaires assureurs. Les informations qui y sont publiées sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement.
Tous les efforts raisonnables sont entrepris pour assurer l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations publiées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur absolue exactitude. Les caractéristiques, garanties, tarifs et conditions des contrats d'assurance sont susceptibles d'évoluer et sont définis de manière exclusive par les conditions générales et particulières émises par la compagnie d'assurance concernée (LALUX, DKV ou autre).
Seuls les documents contractuels signés entre le client et la compagnie d'assurance font foi. En cas de divergence entre les informations publiées sur le site et les conditions contractuelles, ces dernières prévalent.
L'Agence KAPGEN se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.
5. Utilisation générale du site
L'accès au site est gratuit, à l'exclusion des frais de connexion Internet qui demeurent à la charge de l'utilisateur. Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors cas de force majeure, opérations de maintenance, pannes ou incidents affectant les réseaux de télécommunications.
L'Agence KAPGEN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pour autant souscrire à une obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
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- d'une indisponibilité liée à la maintenance ou à des défaillances techniques ;
- d'une saturation, d'une coupure ou d'une défaillance des réseaux de télécommunications ;
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6. Accès et responsabilité de l'utilisateur
Tout accès au site et toute utilisation des informations qu'il contient s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de mettre en place les mesures de sécurité informatique appropriées (antivirus, pare-feu, mises à jour, etc.) pour protéger ses propres données et équipements.
Hameçonnage et sécurité. L'Agence KAPGEN ne demandera jamais, par courrier électronique non sollicité, la communication de mots de passe, codes d'accès, numéros de comptes bancaires ou de cartes de paiement, ni d'autres informations strictement confidentielles. Tout courriel suspect prétendant émaner de l'Agence KAPGEN, de LALUX ou de DKV doit être signalé sans délai à kapgen@agence.lalux.lu, sans réponse ni clic sur les liens éventuels.
L'Agence KAPGEN ne saurait être tenue responsable de la divulgation par l'utilisateur lui-même d'informations confidentielles le concernant.
7. Liens hypertextes et sites partenaires
Le site kapgen.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, notamment ceux de ses partenaires assureurs (lalux.lu, dkv.lu) ou vers des sites institutionnels. Ces sites tiers échappent au contrôle de l'Agence KAPGEN, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs propres conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité. L'utilisateur visite ces sites sous sa propre responsabilité.
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9. Protection des données personnelles
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11. Loi applicable et juridiction compétente
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