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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site kapgen.com et conditions générales d'utilisation.

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Législation et réglementation applicables
  3. Propriété intellectuelle et copyright
  4. Exactitude des informations
  5. Utilisation générale du site
  6. Accès et responsabilité de l'utilisateur
  7. Liens hypertextes et sites partenaires
  8. Webmaster et signalement
  9. Protection des données personnelles
  10. Cookies
  11. Loi applicable et juridiction compétente

1. Éditeur du site

Le présent site Internet, accessible à l'adresse kapgen.com, est édité et exploité par :

Dénomination
Agence KAPGEN
Statut
Agence Générale agréée de LA LUXEMBOURGEOISE S.A. (LALUX)
Adresse
18, Rue Paul Eyschen · L-7317 Steinsel · Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone
+352 33 24 01
Courriel
kapgen@agence.lalux.lu
Autorité de tutelle
Commissariat aux Assurances (CAA) – 7, boulevard Joseph II · L-1840 Luxembourg
Partenaires
LALUX Assurances (toutes branches) · DKV Luxembourg S.A. (assurance santé)

L'Agence KAPGEN exerce son activité d'intermédiaire d'assurances en qualité d'agent agréé, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg.

2. Législation et réglementation applicables

La consultation et l'utilisation du présent site sont soumises au droit luxembourgeois, notamment :

En poursuivant la navigation sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. L'Agence KAPGEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

3. Propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble des éléments figurant sur le site kapgen.com — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons et toute autre composante — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques LALUX, DKV et tous logos associés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur le présent site dans le cadre du mandat d'agent agréé liant l'Agence KAPGEN à ces compagnies.

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Agence KAPGEN ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés. Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Exactitude des informations

Le présent site est destiné à toute personne intéressée par les services et produits proposés par l'Agence KAPGEN et ses partenaires assureurs. Les informations qui y sont publiées sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement.

Tous les efforts raisonnables sont entrepris pour assurer l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations publiées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur absolue exactitude. Les caractéristiques, garanties, tarifs et conditions des contrats d'assurance sont susceptibles d'évoluer et sont définis de manière exclusive par les conditions générales et particulières émises par la compagnie d'assurance concernée (LALUX, DKV ou autre).

Seuls les documents contractuels signés entre le client et la compagnie d'assurance font foi. En cas de divergence entre les informations publiées sur le site et les conditions contractuelles, ces dernières prévalent.

L'Agence KAPGEN se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

5. Utilisation générale du site

L'accès au site est gratuit, à l'exclusion des frais de connexion Internet qui demeurent à la charge de l'utilisateur. Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors cas de force majeure, opérations de maintenance, pannes ou incidents affectant les réseaux de télécommunications.

L'Agence KAPGEN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pour autant souscrire à une obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

6. Accès et responsabilité de l'utilisateur

Tout accès au site et toute utilisation des informations qu'il contient s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de mettre en place les mesures de sécurité informatique appropriées (antivirus, pare-feu, mises à jour, etc.) pour protéger ses propres données et équipements.

Hameçonnage et sécurité. L'Agence KAPGEN ne demandera jamais, par courrier électronique non sollicité, la communication de mots de passe, codes d'accès, numéros de comptes bancaires ou de cartes de paiement, ni d'autres informations strictement confidentielles. Tout courriel suspect prétendant émaner de l'Agence KAPGEN, de LALUX ou de DKV doit être signalé sans délai à kapgen@agence.lalux.lu, sans réponse ni clic sur les liens éventuels.

L'Agence KAPGEN ne saurait être tenue responsable de la divulgation par l'utilisateur lui-même d'informations confidentielles le concernant.

7. Liens hypertextes et sites partenaires

Le site kapgen.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, notamment ceux de ses partenaires assureurs (lalux.lu, dkv.lu) ou vers des sites institutionnels. Ces sites tiers échappent au contrôle de l'Agence KAPGEN, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs propres conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité. L'utilisateur visite ces sites sous sa propre responsabilité.

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8. Webmaster et signalement

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📧 kapgen@agence.lalux.lu

Toute suggestion, remarque ou retour d'expérience est également bienvenu et examiné avec attention.

9. Protection des données personnelles

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10. Cookies

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11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, ou plus généralement à l'accès ou à l'utilisation du site kapgen.com, relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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Dernière mise à jour : mai 2026 · Éditeur : Agence KAPGEN, Steinsel